Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement

Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) concernant l'emploi de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20181929
La Poste

Communication des documents suivants, relatifs à la direction du Réseau et de la banque de l'ex...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20212390
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ; 2)...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale