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Conseil 20002561
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France et direction de l'architecture et du patrimoine)- communicabilité des listes et dossiers d'objets classés au titre de la loi du 31 décembre 1913...
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Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice- copie de documents concernant le conseil de fabrique : - comptes des exercices 1998 et 1999...