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Défavorable/Secret des affaires

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Résultats 401 à 389 sur 389 trouvés.

Administrations

13 Ministère de l'intérieur 7 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 4 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 4 Ministère de la Justice 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 4 Premier ministre 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 EDF

Séances

26 12/05/2022 24 20/02/2020 14 01/06/2023 14 11/01/2024 13 31/12/2020 10 09/03/2023 9 31/08/2019 9 30/04/2021 8 30/06/2020 8 28/02/2021

Mots-clés

187 Marché public 48 Accord-cadre 32 Action du gouvernement 26 Contrôle 17 Délégation de service public 15 Activités agricoles 12 Contrats administratifs 8 Gestion domaniale 8 Sécurité sanitaire 7 Installations classées

Thèmes

16 Environnement 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Santé Publique Et Questions Sanitaires 43 Vie Publique 38 Politique Générale 268 Agriculture 194 Marchés Et Contrats Publics 46 Agriculture 269 Economie 269 Industrie

Conclusions

174 Favorable/Sauf secret des affaires 132 Favorable 38 Sans objet/Communiqué 28 Défavorable/Vie privée 28 Favorable/Sauf vie privée 25 Sans objet/Inexistant 23 Irrecevable/Diffusion publique 15 Défavorable/Comportement 15 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

290 Affaire courante 68 Délégué 30 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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