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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Subvention
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Affaire courante
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza : 1) les...
14/10/2021
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Défavorable/Secret des affaires
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Subvention