Recherche - CADA

Culture Loisirs/Culture Défavorable/Secret

Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)

- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.

20/01/1994 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Spectacle Assiette
Avis 19993710
directeur de France 3 Aquitaine

- communication des documents sur lesquels les journalistes de France 3 Aquitaine se sont ...

28/10/1999 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20143925
Mairie de Villesèque-des-Corbières

Communication de l'avis consultatif émis par le cabinet HGC pour l'évaluation du 1 % artistique.

13/11/2014 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Culture Développement culturel