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Avis 20171176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20184035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20175464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20013861
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Béziers)
- copie des fiches de calculs modèle n° 6675 concernant les parcelles HS n° 696, HV n° 30, HT n°...
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Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)
- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...