Recherche - CADA

Logement Défavorable/Secret

Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)

[ voir avis ]

05/01/2006 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Logement Concurrence prix
Avis 20003856
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Centre)

- consultation du dossier de demande préalable présenté par la Régie immobilière de la ville de...

05/10/2000 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20228154
Préfecture des Bouches-du-Rhône

16/02/2023 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement