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Activités agricoles Défavorable/Secret

  • Conseil 20102934
    ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
    - caractère communicable, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de...
    23/09/2010 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
  • Avis 20163288
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des...
    22/09/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Activités agricoles Douanes Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

Séances

1 23/09/2010 1 22/09/2016

Mots-clés

1 Contrôle 1 Douanes 1 Réglementation

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Modalités D’Accès 2 Economie 2 Industrie

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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