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ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Sécurité publique

Avis 20063834
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

- copie des documents suivants relatifs à : 1) la formation initiale des inspecteurs élèves du...

28/09/2006 Irrecevable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20063833
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

- communication des documents suivants concernant : 1) la journée d'étude organisée par...

14/09/2006 Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile