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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Loisirs
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20232630
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
01/06/2023
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Avis 20233121
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
20/07/2023
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
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