Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable/Propriété intellectuelle

Avis 20190107
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Communication, d'une part, des codes sources des modèles iAGS, emod et ThreeME, dans leurs...

06/06/2019 Défavorable/Propriété intellectuelle Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques Diffusion publique
Avis 20203670
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication, par publication en ligne, des documents relatifs à la base de données...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20231622
Mairie de Francheville

20/04/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public