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Défavorable/Procédure

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Résultats 141 à 105 sur 105 trouvés.

Administrations

6 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 3 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 3 maire de Paris 2 Conseil départemental du Calvados (CD 14) 2 Conseil général du Rhône 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30) 2 Ministère de la défense 2 directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances) 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Alexandre LINDEN

Séances

3 25/10/2007 3 30/10/2014 2 08/11/2007 2 10/01/2008 2 20/03/2008 2 09/02/2012 2 05/12/2013 2 22/05/2014 2 19/03/2015 2 22/02/2018

Mots-clés

11 Protection de l’enfance 9 Inspection 8 Archives par dérogation 6 Législation du trav. et conv. collectives 5 Infractions 5 Judiciaire 4 Dossier personnel 4 Marché public 3 Activités agricoles 3 Assistants maternels et familiaux

Thèmes

11 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Culture 12 Enseignement 12 Ordre Public Et Sécurité 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Agriculture 14 Travail Et Emploi 16 Economie 16 Industrie 17 Justice

Conclusions

11 Défavorable/Comportement 10 Défavorable/Vie privée 10 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 6 Incompétence/Juridictionnel 5 Défavorable/Sécurité publique 5 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

83 Affaire courante 20 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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