CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Affaire courante Défavorable/Procédure

  • Avis 20227008
    Ministère des armées
    15/12/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20231879
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    11/05/2023 Défavorable/Procédure Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20232296
    Préfecture de la Haute-Corse
    01/06/2023 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • «
  • ‹
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • ›
  • »
Résultats 81 à 83 sur 83 trouvés.

Administrations

6 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 2 Conseil départemental du Calvados (CD 14) 2 Conseil général du Rhône 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30) 2 Ministère de la défense 2 directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances) 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Alexandre LINDEN 1 Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

Séances

3 25/10/2007 2 08/11/2007 2 10/01/2008 2 20/03/2008 2 05/12/2013 2 22/05/2014 2 30/10/2014 2 19/03/2015 2 23/04/2020 2 25/06/2020

Mots-clés

11 Protection de l’enfance 8 Inspection 7 Archives par dérogation 6 Législation du trav. et conv. collectives 5 Infractions 4 Dossier personnel 4 Judiciaire 4 Marché public 3 Assistants maternels et familiaux 3 Budgets et comptes

Thèmes

9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Agriculture 9 Culture 9 Enseignement 9 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Economie 11 Industrie 13 Justice 13 Travail Et Emploi

Conclusions

10 Défavorable/Comportement 9 Défavorable/Vie privée 7 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Appréciation
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page