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Affaire courante Défavorable/Procédure

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Résultats 101 à 83 sur 83 trouvés.

Administrations

6 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 2 Conseil départemental du Calvados (CD 14) 2 Conseil général du Rhône 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30) 2 Ministère de la défense 2 directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances) 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Alexandre LINDEN 1 Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

Séances

3 25/10/2007 2 08/11/2007 2 10/01/2008 2 20/03/2008 2 05/12/2013 2 22/05/2014 2 30/10/2014 2 19/03/2015 2 23/04/2020 2 25/06/2020

Mots-clés

11 Protection de l’enfance 8 Inspection 7 Archives par dérogation 6 Législation du trav. et conv. collectives 5 Infractions 4 Dossier personnel 4 Judiciaire 4 Marché public 3 Assistants maternels et familiaux 3 Budgets et comptes

Thèmes

9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Agriculture 9 Culture 9 Enseignement 9 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Economie 11 Industrie 13 Justice 13 Travail Et Emploi

Conclusions

10 Défavorable/Comportement 9 Défavorable/Vie privée 7 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Appréciation

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