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Politique et réglementation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20130970
    Mairie des Herbiers
    Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.
    10/10/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières Politique et réglementation
  • Avis 20131613
    Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
    Copie de l'avis du maire relatif au projet de révision du schéma directeur de la région...
    11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Politique et réglementation Transports publics Équipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 Mairie des Herbiers

Séances

1 11/04/2013 1 10/10/2013

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 POS-PLU 1 Transports publics 1 Équipements collectifs

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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