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Marché public Environnement Défavorable/Préparatoire

Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...

13/09/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Marché public Contrats administratifs
Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole

- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...

28/03/2002 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public Installations classées
Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen

1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...

19/02/2004 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public