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Institutions - AAI Défavorable/Préparatoire

Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20134689
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier n° 12038177...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique Institutions - AAI Judiciaire
Avis 20233213
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL