Recherche - CADA

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire

Avis 20134604
Mairie de Mérignac

Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20134689
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier n° 12038177...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique Institutions - AAI Judiciaire
Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé