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Conseil 20165308
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants :
1) les pièces de nature juridique...
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Avis 20153221
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé avec le nouveau gestionnaire du restaurant...
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Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants :
1) s'agissant de l’appel à...
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Conseil 20192672
Mairie de Pézenas
Caractère communicable, à un membre de la commission d’aménagement, de la synthèse de l’offre du...
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Avis 20202716
Conseil régional du Grand Est
Communication des documents suivants concernant l'appel à manifestation d'intérêt, déclaré sans...
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Avis 20210490
Mairie de Villabé
Copie, de préférence sur cédérom, des documents à l'origine de la transaction concernant l'école...