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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson
Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...
21/02/2013
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire