Recherche - CADA

Marché public Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Défavorable/Inachevé

Avis 20183286
Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)

Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20211084
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique en format PDF, des documents suivants concernant le marché...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210032
Conseil départemental de l'Isère

Copie du relevé d'infractions et manquements constatés par la société X à l'encontre du...

28/02/2021 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224050
Conseil régional de La Réunion

08/09/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231875
Conseil régional de La Réunion

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public