Recherche - CADA

Environnement Affaire de principe Défavorable/Inachevé

Avis 20181902
Mairie de Cervières

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20140418
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés du 20 décembre 2013 autorisant la réalisation...

27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20225624
Préfecture du Rhône

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche