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Défavorable/Déliberation

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Administrations

4 Premier ministre 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Présidence de la République 2 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) 2 Direction générale des patrimoines 2 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 2 Ministère des solidarités et de la santé 2 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 2 secrétaire général du Gouvernement 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Séances

46 19/11/2020 2 06/09/2018 2 24/09/2020 2 25/11/2021 2 21/09/2023 2 23/11/2023 1 21/07/1994 1 22/09/1994 1 06/01/2000 1 28/02/2002

Mots-clés

46 Diffusion publique 46 Etablissement supérieur 46 Evaluation 46 Mise en ligne 8 Action du gouvernement 6 Archives par dérogation 5 Concours 5 Examen et concours 3 Carrière 3 Diplomatie

Thèmes

6 Vie Publique 9 Justice 9 Vie Publique 7 Politique Générale 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 52 Loisirs 48 Enseignement Supérieur 57 Culture 57 Enseignement

Conclusions

45 Favorable/Sauf diffusion publique 45 Favorable/Sauf délibération 41 Favorable/Sauf inexistant 10 Favorable 10 Sans objet/Inexistant 7 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Diplomatie 4 Défavorable/Défense 4 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

83 Affaire courante 20 Affaire de principe

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