CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Travail Et Emploi/Emploi Public Défavorable/Défense

  • Avis 20155991
    Ministère des finances et des comptes publics
    Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...
    21/01/2016 Défavorable/Défense Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20010012
    ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)
    - copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...
    08/03/2001 Défavorable/Défense Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère des finances et des comptes publics 1 ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)

Séances

1 08/03/2001 1 21/01/2016

Mots-clés

1 Armée 1 Carrière 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 2 Travail Et Emploi

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page