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Défavorable/Défense

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Résultats 101 à 92 sur 92 trouvés.

Administrations

43 Ministère des Armées 9 Ministère des armées 6 Direction générale des patrimoines 6 Ministère des armées et des anciens combattants 4 Premier ministre 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) 2 ministre de la défense 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

Séances

4 14/06/2018 4 11/10/2018 3 09/03/2017 3 28/06/2018 3 18/04/2019 3 17/02/2022 2 11/12/2014 2 22/09/2016 2 22/06/2017 2 07/09/2017

Mots-clés

34 Politique et mesures de sécurité 27 Armée 26 Archives par dérogation 5 Dossier personnel 4 Diplomatie 3 Carrière 2 Action du gouvernement 2 Equipements collectifs 1 Archives 1 Conditions de travail

Thèmes

7 Travail Et Emploi 10 Ordre Public Et Sécurité 24 Loisirs 24 Archives 27 Culture 27 Enseignement 40 Ordre Public Et Sécurité 28 Sécurité Publique 12 Défense Et Diplomatie 50 Justice

Conclusions

15 Défavorable/Sécurité publique 9 Défavorable/Diplomatie 9 Défavorable/Vie privée 6 Défavorable/Secret des affaires 6 Favorable/Sauf défense 4 Défavorable/Déliberation 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Secret 3 Favorable

Modes de consultation

73 Affaire courante 14 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration

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