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Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Défense

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Administrations

29 Ministère des Armées 4 Ministère des armées 2 Premier ministre 2 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) 1 Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) 1 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Ministère des armées et des anciens combattants

Séances

4 14/06/2018 4 11/10/2018 3 28/06/2018 2 09/03/2017 2 22/06/2017 2 18/04/2019 2 26/09/2019 2 25/11/2021 2 24/11/2022 1 22/09/2016

Mots-clés

32 Politique et mesures de sécurité 17 Armée 4 Diplomatie 1 Carrière

Thèmes

40 Justice 40 Ordre Public Et Sécurité 28 Sécurité Publique 12 Défense Et Diplomatie

Conclusions

4 Défavorable/Diplomatie 3 Défavorable/Déliberation 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Favorable/Sauf défense 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

33 Affaire courante 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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