Recherche - CADA

Territoriale Vie Publique Défavorable/Comportement

Conseil 20211688
Mairie de Mérindol

Caractère communicable, à un tiers, du courrier de demande de protection fonctionnelle d'une...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale