-
Avis 20173792
Mairie d'Alès
Communication du dossier transmis par Maître X à la suite d'une dénonciation de son voisinage,...
-
Avis 20185945
Mairie de Pénestin
Communication, sous forme électronique, de la copie des documents relatifs à l'implantation de...
-
Avis 20190196
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication d'une copie du courrier (de plainte) signalant l'existence de constructions sans...
-
Avis 20194585
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication de la copie du courrier du 24 septembre 2017 de Monsieur X mettant en cause son...