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Loisirs/Sport Affaire de principe Défavorable/Comportement

  • Avis 20130747
    Fédération française des échecs
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
    14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
  • Avis 20122687
    président du District du Puy-de-Dôme de football
    - la copie, et non la simple consultation, de l'entier dossier relatif à la procédure...
    26/07/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Sport Modalités D’Accès Activités sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fédération française des échecs 1 président du District du Puy-de-Dôme de football

Séances

1 26/07/2012 1 14/03/2013

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Discipline 1 Fédérations sportives

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Conclusions

2 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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