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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Santé
Défavorable/Comportement
Avis 20227610
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
26/01/2023
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Santé
Avis 20227888
Conseil départemental du Doubs (CD 25)
26/01/2023
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Santé
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