Recherche - CADA

Marché public Industrie Défavorable/Comportement

Avis 20183494
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Copie des documents suivants concernant le marché public n° 2016-014 « Prestation de travail...

06/12/2018 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130996
Ministère de la justice

1) consultation des devis et des factures de travaux effectués à la maison d'arrêt de Pau (14...

14/03/2013 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Lieux de détention
Conseil 20183539
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Caractère communicable, au conseil d'une société concurrente de l'attributaire, des documents...

22/11/2018 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193185
SNCF Gares et Connexions

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente Métallique », du marché...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210679
Conseil départemental de l'Isère

Copie des relevés d'infractions et de manquements constatés par la société SCAT au cours des...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...

28/02/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public