CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Travail Et Emploi Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20171953
    Mairie de Maurepas
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
    22/06/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20172463
    Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
    07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Maurepas 1 Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Séances

1 22/06/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier personnel 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Incompétence/Juridictionnel
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page