Recherche - CADA

Infrastructures routières Défavorable/Commercial industriel

Avis 20161778
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents concernant les lots n° 1 et 2 du marché public portant sur la...

09/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20150456
Mairie du Plessis-Robinson

Communication d'une copie électronique des documents suivants relatifs à un contrat de...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20132924
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le renforcement...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire Marché public