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Vie Publique / Vie Locale Défavorable/Commercial industriel

  • Avis 20164782
    Mairie de Thorigny-sur-Marne
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à la passation du...
    15/12/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Territoriale
  • Avis 20163952
    Mairie d'Albiez-Montrond
    Communication des documents suivants : 1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ; 2)...
    20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Tourisme Transports publics Marché public
  • Avis 20205047
    Mairie de Festubert
    Communication des documents suivants : 1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...
    28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Marché public Support de communication Commerce de détail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Albiez-Montrond 1 Mairie de Festubert 1 Mairie de Thorigny-sur-Marne

Séances

1 20/10/2016 1 15/12/2016 1 28/02/2021

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Support de communication 1 Territoriale 1 Tourisme 1 Transports publics

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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