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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Défavorable/Commercial industriel

  • Avis 20165773
    Mairie de Grenoble
    Communication des données déclaratives relatives à la perception de la taxe locale sur la...
    23/02/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
  • Avis 20170918
    Mairie de Paris
    Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...
    24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Contrats administratifs
  • Conseil 20180906
    Mairie de Sarcenas
    Caractère communicable de l'ensemble des documents ayant conduit le maire à signer une...
    28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Sarcenas

Séances

1 23/02/2017 1 24/05/2017 1 28/06/2018

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU 1 Publicité

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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