Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
Gestion domaniale