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Avis 20154426
Direction générale des patrimoines
Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...
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Avis 20185794
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20182280
Mairie de Dreux
Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
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Avis 20195764
Mairie de Beaupréau-en-Mauges
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance de son arrière‐grand‐mère, Madame X,...
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Avis 20211548
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Consultation et prises de photographies, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du...
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Avis 20225842
Ministère des armées
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Avis 20223375
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20223427
Direction générale des patrimoines et de l'architecture