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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Défavorable/Appréciation

  • Avis 20202583
    Mairie de Jouars-Pontchartrain
    Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...
    24/09/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
  • Conseil 20226265
    Préfecture du Loiret
    24/11/2022 Défavorable/Appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Jouars-Pontchartrain 1 Préfecture du Loiret

Séances

1 24/09/2020 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Infractions 1 Permis de construire

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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