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Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Défavorable/Appréciation Favorable

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
  • Avis 20061223
    ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)
    - copie des pièces contenues dans le dossier adressé par Mademoiselle D. aux fins d'être nommée...
    16/03/2006 Défavorable/Appréciation Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau) 1 président du conseil général du Loiret

Séances

1 16/03/2006 1 16/04/2009

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Judiciaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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