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Affaire courante Défavorable/Appréciation Défavorable/Procédure

  • Avis 20140125
    Conseil général du Rhône
    Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
    13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
  • Conseil 20080070
    ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
    - caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...
    10/01/2008 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil général du Rhône 1 ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Séances

1 10/01/2008 1 13/02/2014

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Dossier personnel 1 Judiciaire 1 Protection de l’enfance 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Procédure 2 Défavorable/Vie privée
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