Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Défavorable/Abusive

Avis 20140562
Mairie de La Roche-Vineuse

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission « voirie » concernant...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20065467
préfet de Corse

- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...

21/12/2006 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Infrastructures routières Zones d’activités