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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCommunication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
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Avis 20200567
Conseil départemental du Val-de-MarneCommunication de l’intégralité des dossiers relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement...