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Association Défavorable/Abusive

Avis 20205396
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie numérique ou à défaut papier,...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Amiante Effectif Risques chimiques et radiologiques Association fondation Equipements collectifs
Avis 20217655
Mairie d'Estaires

Communication, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...

17/02/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Gestion domaniale Association fondation Permis de construire