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Contrôle Industrie établissement de document

  • Avis 20194463
    Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
    Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
    02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20200685
    Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
    Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
    02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20221359
    Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
    21/04/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60) 1 Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91) 1 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Séances

2 02/04/2020 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Activités agricoles

Thèmes

3 Agriculture 3 Agriculture 3 Economie

Conclusions

3 Irrecevable/Documentation 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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