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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/04/2001
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Avis 20011592
directeur du centre hospitalier de Bastia
- copie du contrat de location passé dans le cadre d'une procédure de délégation de service...
19/04/2001
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Marché public