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14/05/2013 Agriculture Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20131898
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé entre l'Inspection générale des...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20131953
Centre national du livre (CNL)

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché sur appel d'offres pour...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131956
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication du rapport d'analyse n° 2012-3924 réalisé par le laboratoire d'Ile-de-France à...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Concurrence prix Douanes
Avis 20131963
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131982
Conseil général de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maîtrise...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131983
Office public de l'habitat de Courbevoie

Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...

14/05/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132048
Ministère de la défense

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132099
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la démolition de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132150
Mairie de Lescar

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132152
Mairie de Saint-Ouen

Communication des documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'œuvre pour le...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132210
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)

Copie du rapport d'analyse des offres relatif au marché public ayant pour objet des prestations...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public