Recherche - CADA

Equipements collectifs Favorable/Sauf sécurité Favorable

Avis 20160207
Mairie de Castelnau Valence

Communication des documents suivants : 1) les plans du réseau d'assainissement de la commune...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20154171
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)

Communication des documents suivants : 1) le schéma directeur d’alimentation en eau potable de...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Equipements collectifs
Avis 20181638
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)

Communication, de préférence sous forme dématérialisée, des documents suivants, relatifs au...

06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs