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Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand AuchCaractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
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Avis 20143067
Mairie de CollioureCopie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public et du...
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Avis 20143186
Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...