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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
06/01/2000
Modalités D’Accès
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20000198
président du conseil général du Pas-de-Calais
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du fonctionnement du service de l'accès aux origines...
06/01/2000
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès
Réglementation