Recherche - CADA

02/02/2006 Favorable

Conseil 20060536
président du conseil général des Côtes d'Armor

- caractère communicable de la liste des agents remplissant les conditions soit à un avancement...

02/02/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20060557
maire de Tourcoing

- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.

02/02/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Expropriation - préemption
Avis 20060586
maire de Marseille

- communication par courriel de la liste électorale établie au 1er mars 2005.

02/02/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Avis 20060587
maire de Strasbourg

- communication par courriel des documents suivants : 1) liste électorale établie au 1er mars...

02/02/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Conseil 20060629
maire de Le Plessis-Luzarches

- caractère abusif des demandes de M. ou Madame B. ; - possibilité de demander aux intéressés de...

02/02/2006 Favorable Modalités D’Accès Demandes abusives
Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU

- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...

02/02/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités
Conseil 20060649
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (bureau des cabinets)

- caractère communicable, à un avocat, des rapports de présentation du décret n° 85-355 du 22...

02/02/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20060683
sous-préfet de Vire

- copie du procès-verbal d'infraction au code de la route n° 1740/2005 établi par la brigade...

02/02/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation